Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1 À propos de nous

La société Rihab Touré, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 15 square Augustin Pajou, 77680 Roissy-en-Brie, immatriculée sous le numéro SIREN 909 462 970, représentée par Madame Rihab TOURÉ, propose les services suivants : Mentorat business, accompagnement stratégique, développement personnel et coaching pour entrepreneures en ligne.

Le site internet accessible à l'adresse www.rihabtoure.com (ci-après le « Site ») permet l'accès et la souscription à ces services.

2 Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »).

Les CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre la Société et ses Clients. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3 Définitions

• Client : toute personne physique ou morale ayant procédé à une Commande.
• Commande : tout acte d'achat effectué par un Utilisateur via le Site.
• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.
• Consommateur : acheteur n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
• Professionnel : acheteur agissant dans un cadre professionnel.
• Services : prestations de mentorat proposées sur le Site.
• Site : le site internet www.rihabtoure.com.
• Société : désigne l'entreprise Rihab Touré.

4 Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toute personne majeure, disposant de la pleine capacité juridique.

Elle est obligatoire pour toute souscription à un Service. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, tenir son profil à jour, et maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute usurpation d'identité ou usage frauduleux du compte.

5 Services et prix

Les Services sont décrits sur le Site.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la Commande.

Pour certaines prestations personnalisées, un devis pourra être communiqué au Client.

6 Commandes

Toute Commande suppose l'inscription préalable de l'Utilisateur. Après avoir sélectionné ses Services, le Client valide sa Commande après acceptation des présentes CGV/CGU.

Un email de confirmation récapitulant la Commande sera transmis.

La Société se réserve le droit d'annuler toute Commande en cas de problème de paiement, d'adresse invalide ou de tout autre empêchement.

7 Paiement

Les Commandes sont payables comptant.

Le paiement s'effectue via carte bancaire ou toute autre solution proposée sur le Site.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

8 Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées par Rihab Touré ou ses partenaires.

Tout retard lié à un cas de force majeure ou imputable au Client ne pourra engager la responsabilité de la Société.

En cas d'impossibilité de réaliser la prestation pour cause d'erreur d'adresse ou de présence du Client, de nouveaux frais pourront être appliqués.

9 Réclamations

Toute réclamation doit être transmise par email à : mentorat@rihabtoure.com dans un délai de 7 jours après la prestation, accompagnée des justificatifs.

À défaut, aucune demande ne sera traitée.

10 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sauf dans les cas suivants (article L221-28 du Code de la consommation), notamment :

• Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable.
• Contenu numérique fourni immédiatement après paiement et sans support matériel.

En cas d'annulation à l'initiative de Rihab Touré, un remboursement partiel sera effectué au prorata des services déjà rendus.

11 Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en contactant : mentorat@rihabtoure.com.

12 Partage des données

Des prestataires tiers peuvent accéder aux données dans le cadre de missions techniques (paiement, hébergement…).

Aucune revente de données n'est effectuée.

Les données peuvent être transmises en cas d'obligation légale, ou pour protéger les intérêts de la Société ou d'autrui.

13 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour les accepter, refuser ou supprimer.

14 Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU.

Toute Commande est soumise à la version en vigueur au moment de sa validation.

15 Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du Site ou de retard dans l'exécution lié à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité, etc.).

16 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (contenus, textes, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Rihab Touré.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

17 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Le Client peut recourir à un médiateur à la consommation ou à toute autre procédure de règlement amiable des litiges.

18 Information précontractuelle

Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir reçu une information claire concernant :

• les caractéristiques essentielles des services,
• le prix total,
• les modalités de paiement,
• les délais d'exécution,
• les coordonnées de la Société,
• les garanties, recours et droit de rétractation.